Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ProdSpot, marketplace de beats et de services de production musicale.

Article 2 – Inscription et comptes

L'inscription est ouverte aux acheteurs, beatmakers, ingénieurs du son et studios d'enregistrement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Un même compte peut cumuler plusieurs rôles.

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire.

Article 3 – Rôle de la plateforme

ProdSpot agit exclusivement comme intermédiaire technique. Elle n'est pas partie aux contrats conclus entre acheteurs et vendeurs.

Pour les réservations de studio, ProdSpot met en relation le client et le studio et encaisse le paiement. La session se déroule sous la seule responsabilité du studio et du client : ProdSpot n'exploite aucun studio et ne répond ni de l'état des locaux et du matériel, ni des dommages, pertes ou incidents survenus sur place.

Article 4 – Obligations des utilisateurs

Beatmakers : Garantir être titulaire des droits. Fournir des fichiers conformes. Respecter les délais.

Ingénieurs du son : Livrer un travail conforme. Respecter les révisions incluses.

Studios : Décrire fidèlement les locaux, le matériel et les services. Tenir les horaires et honorer les réservations confirmées. Respecter les règles de sécurité et disposer des assurances nécessaires.

Tous : S'interdire tout contenu illicite. Respecter les CGU et CGV.

Article 5 – Paiements et balances

Les modalités de paiement sont détaillées dans les CGV. Les fichiers sont débloqués uniquement après validation du paiement.

Article 6 – Commissions

Une commission est prélevée sur chaque transaction. Les balances Dinars et Euro/Dollar sont tenues séparément.

Un vendeur qui n'a pas de statut facturant validé par ProdSpot paie une commission doublée et ses factures sont émises au nom de la plateforme. Les conditions figurent à l'article 9 des CGV.

Article 7 – Système de notation

Après livraison, ou après une session de studio effectuée, l'acheteur peut noter (1 à 5 étoiles + commentaire). Seuls les acheteurs ayant payé peuvent noter.

Article 8 – Responsabilité et signalements

La plateforme dispose d'une procédure de signalement. Elle n'est pas responsable du contenu des vendeurs dès lors qu'elle réagit promptement aux signalements valides.

Article 9 – Suspension et résiliation

La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Article 10 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la législation applicable.

Mesure d'audience : Pour savoir quelles pages sont consultées, la plateforme compte les visites elle-même, sans cookie et sans service extérieur. Elle enregistre la page vue, le site d'où vient le visiteur, son pays approximatif, sa langue et le type d'appareil. L'adresse IP n'est jamais conservée : elle sert seulement à calculer un identifiant anonyme qui change chaque jour. Le détail est supprimé au bout de 90 jours, seuls des totaux par jour sont gardés. Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », votre visite n'est pas comptée.

Article 11 – Modification des CGU

ProdSpot peut modifier les CGU. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.